Conseil Municipal du 09 septembre 2002



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2002-161APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2002. - Délibération - (sans annexe)
2002-162GARANTIE D'EMPRUNT DE 25 782 € A LA SA D'HLM HBVS. - ACQUISITION D'UN LOGEMENT ANCIEN T4 AU REZ-DE-CHAUSSEE (LOTS 34 ET 14) SIS RESIDENCE "LE CHARDONNERET" 122 RUE HELENE BOUCHER A VILLEFRANCHE/SAONE. - Délibération - (sans annexe)
2002-163DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT SA D'HLM HBVS. 2EME TRANCHE DE L'OPERATION "ILOT FAVROT" A VILLEFRANCHE - PRET P.L.S. DE 2 500 000 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2002-164DECISION MODIFICATIVE N° 4 AU BUDGET PRINCIPAL 2002 - Délibération - (sans annexe)
2002-165RECENSEMENT DE LA POPULATION 2002. REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS. - Délibération - (sans annexe)
2002-166TAXATION DES JEUX AUTOMATIQUES. CONVERSION DES TARIFS EN EUROS. - Délibération - (sans annexe)
2002-167DROIT DE LICENCE DES DEBITS DE BOISSONS. CONVERSION DU MONTANT EN EUROS. - Délibération - (sans annexe)
2002-168TAUX DES HEURES D'ETUDES SURVEILLEES. - Délibération - (sans annexe)
2002-169REVALORISATION ANNUELLE DES LOYERS DE LOGEMENTS ET GARAGES COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
2002-170TARIFS CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI. - Délibération - (sans annexe)
2002-171CONSTRUCTION D'UN ABRI A SEL AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. - Délibération - (sans annexe)
2002-172AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE : DEMANDE DU PERMIS DE DEMOLIR DE LA PROPRIETE SISE 106 RUE DE LA REPUBLIQUE. - Délibération - (sans annexe)
2002-173RESTAURATION DE L'ORGUE DE L'EGLISE ST PIERRE : DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL. - Délibération - (sans annexe)
2002-174AMENAGEMENT DE LOCAUX D'ACCUEIL ET DE REUNION POUR LES SYNDICATS AU 131 IMPASSE ALBERT DE MUN : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE. - Délibération - (sans annexe)
2002-175MARCHE A COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DE BELLEROCHE ET BELIGNY, LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN DE SERVICES. - Délibération - (sans annexe)
2002-176MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2002-177CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE DEVELOPPEMENT CONTRACTUEL AU SERVICE VIE DES QUARTIERS - MAISON DE QUARTIER DE BELLEROCHE. - Délibération - (sans annexe)
2002-178INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONTRAT DE SEJOUR DU LOGEMENT FOYER SOLEIL IMMEUBLE LES TANNEURS, IMPASSE BERTHIER AVEC MME GIMENEZ FRANCINE. - Délibération - (sans annexe)
2002-179INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : LOCAL 95, RUE NATIONALE : CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SOCIETE EMMA, PRENEUR. - Délibération - (sans annexe)
2002-180INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : LOGEMENT 116, RUE PASTEUR : CONVENTION PRECAIRE AVEC M. DUTHEL ALAIN, PRENEUR. - Délibération - (sans annexe)
2002-181INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BRASSERIE DES MARAIS : RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL. - Délibération - (sans annexe)